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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 12.01
Versions de la disposition

Texte complet
12.01. Le permis délivré par l’Ordre doit être signé par le président et le secrétaire ou par les personnes qui agissent officiellement en leur lieu et place.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 12.01.
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